Conditions générales de vente et de livraison

Conditions de livraison et prix     
Par la passation d’une commande écrite ou orale du client, les conditions générales suivantes s’appliquent, sauf disposition contraire figurant dans l’offre ROBOTEC-SCHOMBURG SA ou dans la confirmation de commande.

 

Les prix sont indicatifs. La TVA et la RPLP ne sont pas inclus dans les prix et seront facturées séparément. Lors d’augmentation massive des prix des matières premières pendant l’année en cours, nous nous réservons le droit d’adapter nos prix.

 

Conditions de payement : 10 jours 2% d’escompte, 30 jours net.

 

Livraison:
L’expédition et le transport sont exécutés aux risques et frais du client. Franco-domicile pour les livraisons sont effectués à partir de CHF 400.00. Pour les livraisons inférieurs à CHF 400.00 un forfait sera facturé par livraison. La RPLP sera facturé séparément à raison de CHF 0.05 / kg. Les envois par poste express ou transports exécutés par des tiers seront facturés séparément.

 

Bidons:
Tous les bidons sont inclus dans le prix de vente et ne sont pas repris. Bidons spéciaux, «les silos ou Euro-palettes», seront facturés et crédités lors de leur retour en bon état.

 

Mesures de protection :    
Lors d’accident, spécialement empoisonnement avec nos produits, nous vous recommandons de consulter le centre Suisse d’information Toxicologique (Tél. 145) ouvert jour et nuit, où la formulation de tous nos produits est déposée.

 

Marquage:
Notre marquage obligatoire des produits est effectué selon la réglementation sur les produits chimiques. Prière de contrôler sur l'emballage les indications sur les dangers et sécurité. Les compléments d'informations sur le marquage et la classification sur le transport, peuvent être consultés sur nos fiches de sécurité

 

Prescription de transport :           
Sur les emballages de transport et les emballages des produits figurent, à côté de la classe toxique, également la classe de transport, selon SDR/ADR/RID pour transport routiers, ferroviaires et postaux. La prise en charge de produits classés ROBOTEC-SCHOMBURG SA (marchandises dangereuses) dans nos locaux suppose que le véhicule utilisé soit conforme à l’ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses par la route et que le chauffeur ait une formation et est en possession du certificat SDR. Notre responsabilité ne pouvant être engagée en tant qu’expéditeur, nous nous réservons le droit de renoncer au chargement de véhicules non conformes aux prescriptions. S’il s’agit de produits déjà entamés ou difficilement définissables et repérables, les prescriptions valables dans ce cas sont celle de l’ordonnance sur le transport de déchets spéciaux. Nos chauffeurs ne sont pas autorisés à charger des marchandises qui ne sont pas visées par les déclarations et documents correspondants.

 

Retour de marchandise :  
Les retours de marchandises sont acceptés sous conditions, emballage d’origine en parfait état, transport à la charge de l’expéditeur, entretien avec une personne compétente de l’usine, 70% au maximum du montant de la facture sera crédité. Les marchandises commandées spécialement, ne découlant pas du stock usuel ne seront pas reprises.

 

Service à la clientèle :      
Notre service technique ce tient à l’entière disposition pour tous conseils, instructions et démonstrations. Toutes surveillances de  travaux respectivement exécutions seront facturées.

 

Garantie :
Nous garantissons la qualité de nos produits, lorsque l’utilisation du produit est faite dans le câdre défini pour ce dernier. Les données concernant la consommation du produit est sans garantie, elle est influencée par les différents facteurs rencontré sur le chantier. N’ayant aucune influence et contrôle sur l’application de nos produits et suivi du chantier nous ne pouvons donner de garantie. Dans tous les cas de figure une garantie peut-être exigée au maximum de la hauteur du prix de la marchandise livrée. Le choix des matériaux est du ressort du client. ROBOTEC-SCHOMBURG SA propose un service de conseils à la clientèle. Pour les prétentions du client pour prestations défectueuses concernant le montage, l’ingénierie, l’activité de conseil en matière de construction et à consultation technique, ainsi que la surveillance ou par manquement à des obligations contractuelles accessoires quelles qu’elles soient, la responsabilité de ROBOTEC-SCHOMBURG SA ne peut être engagée. La responsabilité peut être engagé lors d’une prestation et d’un contrat écrit.

 

For juridique:       
Siège de ROBOTEC-SCHOMBURG SA

 

Valable à partir du 01.01.2013

 

 
 
 
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